Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RECRUTEMENT 

Groupe implid 

 

 

La présente politique de confidentialité vise à vous indiquer pour quels motifs et dans quelles conditions le groupe implid collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de ses recrutements internes, conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »).  

 

  1. Le responsable du traitement de vos données personnelles  

 

Nous, implid, dont le siège social est situé, 79 cours Vitton - 69006 Lyon, intervenons en tant que responsable de traitement de vos données personnelles pour les recrutements auxquels nous procédons pour notre propre compte ainsi que pour la constitution de nos bases de candidats. 

 

  1. Catégories de données personnelles traitées 

 

Par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l’article 4, 1) du RGPD. implid est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes : 

 

  • Données d'identification (nom et prénom(s), numéro de téléphone, domicile, adresse électronique) ; 

 

  • Données du curriculum vitae (photo, date de naissance, parcours scolaire/académique, compétences, expériences professionnelles, centres d’intérêts, etc.) ; 

 

  • Lettre de motivation (compétences, qualités personnelles et professionnelles, etc.). 

 

Dans certains cas et une fois le processus de recrutement bien avancé, nous pourrons également vous demander des justificatifs pour vérification, qui ne seront pas conservés au-delà de ladite vérification ni transmis à des tiers tels que : 

 

  • Une copie de votre dernier diplôme ; 

 

  • Un extrait de votre casier judiciaire dans les cas où la loi ou le règlement l’imposent. 

Lors du processus de recrutement des candidats, nous sommes également susceptibles de vérifier leurs références et leurs recommandations éventuelles. Dans ce cadre, nous ne traiterons que les données d’identification de nos interlocuteurs, ainsi que leur retour sur les candidats. 

 

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat avec implid pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat en question.   

 

  1. Source de vos données personnelles 

 

Nos candidats peuvent initier un premier contact directement auprès d’implid, notamment en réponse à une offre d’emploi rendue publique par nos soins.  

 

Les données des candidats peuvent également être collectées par implid de manière indirecte lorsque les informations des candidats sont obtenues via les réseaux sociaux (LinkedIn, surtout) ou via les sites d’organismes publics (Apec, Pôle emploi, etc.) ou privés (ex : Indeed). 

 

  1. Finalités des traitements de données personnelles réalisés par implid en tant que responsable de traitement et bases légales 

 

Vos données personnelles sont recueillies uniquement pour les aux finalités prévues.  

 

Elles pourront être traitées par implid, dans les hypothèses où nous agissons en tant que responsable de traitement, aux fins suivantes :  

 

  1. Identification de profils pertinents 

 

Vos données personnelles pourront être traitées par implid aux fins de vous contacter en vue de vous proposer des offres d’emplois d’implid (et d’intégrer vos données dans notre CVthèque avec votre accord – cf. finalité infra). 

Si vous êtes un candidat identifié par implid sur les réseaux sociaux ou via les sites d’organismes tiers, vous recevrez une information complète concernant le traitement de vos données personnelles : 

 

  • dans un délai maximal d’un mois après le recueil de leurs coordonnées ; ou 

  • au plus tard, lors de la première communication entre implid et vous. 

 

 

La base légale du traitement des données personnelles visé au présent paragraphe est l’intérêt légitime d’implid à identifier des profils de candidats. 

 

  1. Traiter votre demande de candidature et gérer le processus de recrutement 

 

En tant que candidat, vos données personnelles pourront être traitées par implid aux fins de vous contacter pour évaluer votre capacité à occuper un emploi et mesurer vos aptitudes professionnelles. 

 

La base légale du traitement des données personnelles visé au présent paragraphe est l’exécution du contrat (mesures précontractuelles). 

 

La base légale sera également l’exécution du contrat (mesures précontractuelles) en cas de collecte indirecte, par implid, des données du candidat via un site d’organismes tiers dès lors que le candidat est à l’initiative de la démarche et postule de lui-même à une offre d’implid. 

 

Pour les candidats retenus, leurs données seront également traitées en vue d’accomplir des formalités obligatoires et d’alimenter leur dossier administratif. La base légale du traitement est l’exécution du contrat (mesures précontractuelles). 

 

  1. Constituer une CVthèque et vous proposer d’autres offres d’emplois 

 

Si vous le souhaitez, les informations fournies par vos soins pourront enrichir notre CVthèque et/ou nous permettre de vous proposer d’autres offres d’emploi du groupe implid. 

 

La base légale du traitement des données personnelles visé au présent paragraphe est votre consentement. 

 

Nos candidats ont bien sûr la possibilité de retirer leur consentement à tout moment, étant précisé que ce retrait ne vaut que pour l’avenir.  

 

4. Conserver des informations dans le cadre de l’exercice ou de la défense des droits en justice du groupe implid 

 

Un certain nombre d’informations vous concernant pourront éventuellement être conservées par implid en vue de se défendre contre une éventuelle action en justice.  

 

La base légale du traitement des données personnelles visé au présent paragraphe est l’intérêt légitime d’implid à exercer et défendre ses droits en justice. 

 

 

 

  1. Destinataires des données personnelles 

 

Pour traiter les données personnelles aux fins décrites précédemment, ces données peuvent éventuellement être communiquées aux personnes suivantes dans la limite des données nécessaires à l’exécution de leurs missions et de leur rôle :  

 

  • au service des ressources humaines et à  tout responsable de service intéressé spécifiquement par votre candidature (ex : manager, directeur d’un département…) au sein d’entités du groupe implid (AGM AUDIT LEGAL, AGRO EXPERTS, AUDIT DAUPHINE, Captain Contrat, CABINET VINCENT BAUD, CORCEP, FIDEXOR, FINEXPERT, FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES LYON, FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES PARIS, implid, implid Avocats, implid Avocats et Experts Comptables, implid Consulting, implid Digital, implid Expertise, implid Factor, implid Legal, implid Notaires et EC, implid Partners, implid Services, implid Talent Solutions, implid Transactions, implid Ventures, OFFICE CJ VINCENNES, SALVAN et Associés, SAVOIE CONSEIL, SDGS, SECURYMIND, W & ASSOCIES AUDIT, Y.L. AUDIT) ; 

  • à nos sous-traitants techniques à savoir : la société Cegid éditrice de la solution SIRH utilisée par implid ;    

  • à toute autorité gouvernementale, administrative, judiciaire, sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante. 

 

  1. Transfert de données personnelles hors Espace Economique Européen 

 

Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Espace Economique Européen.  

 

Pour parfaite information, dans l’hypothèse où nous sommes susceptibles  de transférer des données vers une entité située en dehors de l’Espace Economique Européen, ou dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, ces transferts de données personnelles sont effectués sur la base des clauses contractuelles type de la Commission européenne et/ou de tout autre fondement juridique conforme à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles constituant des « garanties appropriées » au sens du RGPD. 

 

  1. Durée de conservation de vos données personnelles 

 

Les durées de conservation des données personnelles des candidats figurent dans le tableau ci-dessous. Ces durées maximales de conservation pourront être amenées à varier si des exigences légales ou règlementaires venaient à fixer des durées différentes. 

 

En outre, ces durées peuvent être augmentées des délais de prescription des actions judiciaires, et ce à des fins légitimes liées aux besoins d’implid, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour assurer la défense de ses intérêts, répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire. 

 

Ces données ne seront alors plus conservées en base active mais feront l’objet d’un archivage intermédiaire.  

 

Type de données / documents 

Durée de conservation 

Traiter votre demande de candidature et gérer le processus de recrutement 

Dossier de candidature du candidat  

Pour les candidats retenus :  

 

Les données des candidats retenus peuvent être conservées en base active le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. À l’issue de cette décision, les données pourront être réutilisées et conservées à des fins de gestion du personnel.   

 

 

Pour les candidats non retenus :  

 

Les données des candidats retenus peuvent être conservées en base active le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision de refus.  

 

Si le candidat a consenti à la conservation de ses données au sein d’une CVthèque et à recevoir d’autres offres d’emploi d’implid  

Données du profil du candidat 

2 ans à compter de son consentement. 

 

A l’issue de cette période, le consentement de la personne concernée sera de nouveau sollicité par implid. 

 

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Dans cette hypothèse, les données de la personne concernée seront supprimées à réception de la demande de retrait de consentement. 

Curriculum vitae et lettre de motivation  

2 ans à compter du consentement. 

 

A l’issue de cette période, le consentement de la personne concernée sera de nouveau sollicité par implid. 

 

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Dans cette hypothèse, les données de la personne concernée seront supprimées à réception de la demande de retrait de consentement. 

 

  1. Exercice de vos droits  

 

Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, implid vous informe que :  

 

  1. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles traitées, les personnes ou catégories de personnes auxquelles elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales), dans la mesure du possible, la durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l'existence de vos droits de rectification et/ou d'effacement des données personnelles, de limitation du traitement et d'opposition au traitement, l'origine des données, leur existence et la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé.  

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement. 

Implid vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs afférents s’agissant de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. 

Si vous présenterez votre demande par la voie électronique, implid vous fournira les données sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit fait autrement.  

 

  1. Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;  

 

  1. Vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos données personnelles, si l'une des conditions de l'article 17 du RGPD est remplie (par exemple : si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous décidez de retirer votre consentement au traitement – si cela constitue la base légale – et s’il n'existe aucune autre base légale pour le traitement lui-même, si vous contestez le traitement et qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut, si vos données personnelles sont traitées de manière illicite) ; 

 

  1. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant 1) pendant le temps nécessaire à implid pour vérifier l'exactitude de vos données personnelles (si vous les avez contestées), ou 2) si le traitement des données personnelles est illicite et que vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement, ou 3) lorsque implid n'a plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent éventuellement sur les vôtres, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles conformément au point f) ci-dessous ;  

 

  1. Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique également afin de les transmettre à un autre responsable de traitement des données, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés (droit à la portabilité des données). Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à implid de transmettre vos données personnelles directement à l'autre responsable de traitement, si cela s’avère techniquement possible ; 

 

  1. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles s'il est effectué conformément à l'article 6.1, e) (c'est-à-dire pour l'exécution d'une mission publique confiée au responsable du traitement) ou à l'article 6.1, f) (pour défendre un intérêt légitime du responsable du traitement) du RGPD, à moins que le responsable du traitement ait des motifs légitimes pour procéder au traitement des données, conformément à l'article 21 du RGPD. ; 

 

  1. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ; 

 

  1. Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ; ces directives sont générales ou particulières ; 

 

  1. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; 

 

  1. Toute rectification ou tout effacement de vos données personnelles ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiqué(e) par implid à chaque destinataire auquel vos données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés ; 

 

  1. Dans le cas où les données vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer nos consultants ou notre DPO afin que les corrections et/ou la mise à jour requise soient effectuées.    

 

  1. Contact pour l’exercice des droits et pour toute question relative à la présente note d’information 

 

Afin d'exercer vos droits et/ou d'obtenir tout type d'information concernant les présentes informations, vous pouvez contacter le DPO d’implid à l’adresse suivante : 

 

Implid – DPO 

79 cours Vitton  

69006 Lyon 

dpo@implid.com